Informations légales

Legal notice

Dernière mise à jour : 19/07/2026

1. Éditeur du site

Le site www.simonin.com est édité par :

Raison sociale
SIMONIN SAS
Forme juridique
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social
1 500 000,00 €
Siège social
22 ZA des Épinottes, 25500 Montlebon, France
SIREN
672 820 818
RCS
672 820 818 R.C.S. Besançon
N° TVA intracommunautaire
FR39672820818
Directeur de la publication
AZLA CONSEIL, en qualité de Président

2. Conception & réalisation

Le site a été conçu et développé par l'agence :

Raison sociale
IKONU
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500,00 €
Siège social
5 rue du Onze Novembre, 06000 Nice, France
SIREN
892 777 699
Site web
www.ikonu.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Raison sociale
OVH SAS
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
10 069 020 €
Siège social
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS
424 761 419 R.C.S. Lille Métropole
Site web
www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site www.simonin.com — textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, icônes, sons, logiciels — est la propriété exclusive de SIMONIN SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du contenu de ce site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de SIMONIN SAS.

Les marques SIMONIN, SAPISOL, DALFEU, FUNLAM, SAPISIN, PILAM, NELIPAN et leurs dérivés sont des marques déposées par SIMONIN SAS auprès de l'INPI. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

5. Données personnelles & RGPD

SIMONIN SAS s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site et à traiter les données personnelles collectées dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

SIMONIN SAS collecte des données personnelles uniquement dans le cadre des formulaires de contact et de candidature présents sur ce site (prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message). Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Durée de conservation

Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum trois (3) ans à compter de la dernière interaction.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD)
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD)
  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Pour exercer ces droits, contactez SIMONIN SAS par e-mail à l'adresse simonin@simonin.com ou par courrier au siège social.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNILwww.cnil.fr.

6. Cookies

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7. Liens hypertextes

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Toute création de lien hypertexte pointant vers www.simonin.com est soumise à l'accord préalable de SIMONIN SAS.

8. Limitation de responsabilité

SIMONIN SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, SIMONIN SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

SIMONIN SAS ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de SIMONIN SAS seront seuls compétents.