Informations légales
Legal notice
Dernière mise à jour : 19/07/2026
1. Éditeur du site
Le site www.simonin.com est édité par :
- Raison sociale
- SIMONIN SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social
- 1 500 000,00 €
- Siège social
- 22 ZA des Épinottes, 25500 Montlebon, France
- SIREN
- 672 820 818
- RCS
- 672 820 818 R.C.S. Besançon
- N° TVA intracommunautaire
- FR39672820818
- Phone
- +33 (0)3 81 67 01 26
- simonin@simonin.com
- Directeur de la publication
- AZLA CONSEIL, en qualité de Président
2. Conception & réalisation
Le site a été conçu et développé par l'agence :
- Raison sociale
- IKONU
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500,00 €
- Siège social
- 5 rue du Onze Novembre, 06000 Nice, France
- SIREN
- 892 777 699
- Site web
- www.ikonu.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Raison sociale
- OVH SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 10 069 020 €
- Siège social
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS
- 424 761 419 R.C.S. Lille Métropole
- Phone
- +33 9 72 10 10 07
- Site web
- www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site www.simonin.com — textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, icônes, sons, logiciels — est la propriété exclusive de SIMONIN SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du contenu de ce site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de SIMONIN SAS.
Les marques SIMONIN, SAPISOL, DALFEU, FUNLAM, SAPISIN, PILAM, NELIPAN et leurs dérivés sont des marques déposées par SIMONIN SAS auprès de l'INPI. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
5. Données personnelles & RGPD
SIMONIN SAS s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site et à traiter les données personnelles collectées dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées
SIMONIN SAS collecte des données personnelles uniquement dans le cadre des formulaires de contact et de candidature présents sur ce site (prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message). Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Durée de conservation
Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum trois (3) ans à compter de la dernière interaction.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (art. 16 RGPD)
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Pour exercer ces droits, contactez SIMONIN SAS par e-mail à l'adresse simonin@simonin.com ou par courrier au siège social.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation. Les cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Les cookies analytiques ou de mesure d'audience, s'ils sont utilisés, font l'objet d'un recueil de consentement.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur dépôt. Le refus de certains cookies peut affecter la navigation sur le site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SIMONIN SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
Toute création de lien hypertexte pointant vers www.simonin.com est soumise à l'accord préalable de SIMONIN SAS.
8. Limitation de responsabilité
SIMONIN SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, SIMONIN SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
SIMONIN SAS ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de SIMONIN SAS seront seuls compétents.
